Conditions Fournisseurs / Référencement

1. Objet

CASPE, en tant que centrale d'achats et marketplace B2B, référence des produits proposés par des fournisseurs et fabricants tiers. Tout fournisseur souhaitant être référencé sur CASPE doit préalablement adresser une demande et satisfaire aux conditions ci-dessous.

2. Critères d'éligibilité

Le fournisseur candidat doit notamment :

  • justifier de son existence légale (Kbis ou équivalent) et de la conformité de son activité à la réglementation applicable,
  • démontrer la conformité réglementaire de ses produits (marquage CE, déclaration de conformité, certificats applicables selon la nature du produit),
  • disposer d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle et produits adaptée à son activité,
  • s'engager à respecter les délais d'approvisionnement et la qualité de service attendus par CASPE et ses clients.

3. Documentation requise

Le dossier de référencement comprend a minima : extrait Kbis, attestation d'assurance RC professionnelle, fiches techniques et certificats de conformité des produits proposés, et tout document complémentaire jugé nécessaire par CASPE selon la catégorie de produits.

4. Contrat de référencement

Le référencement effectif d'un fournisseur et de ses produits sur CASPE est formalisé par un contrat écrit définissant les modalités commerciales, logistiques et financières de la relation. Ces modalités contractuelles ne sont pas publiées sur le site.

5. Obligations du fournisseur référencé

Le fournisseur référencé s'engage à :

  • maintenir à jour la conformité réglementaire de ses produits pendant toute la durée du référencement,
  • informer CASPE sans délai de toute modification substantielle d'un produit, tout rappel, ou toute alerte de matériovigilance le concernant,
  • garantir la disponibilité et la qualité des produits conformément aux fiches techniques communiquées,
  • respecter les engagements de délai de livraison à CASPE permettant le respect des délais annoncés aux clients finaux.

6. Retrait d'un produit ou d'un fournisseur

CASPE se réserve le droit de retirer, sans préavis en cas d'urgence sanitaire ou de non-conformité avérée, tout produit ou fournisseur ne respectant plus les critères de référencement.

7. Candidature fournisseur

Toute société souhaitant proposer ses produits sur CASPE peut adresser un dossier via le formulaire dédié ou par email.

 

Mise en vigueur au 19 juillet 2026.