Conditions du Programme d'Adhésion/Abonnement B2B

1. Objet

CASPE propose un programme d'adhésion payant réservé aux clients professionnels, donnant accès à des avantages commerciaux dédiés (conditions tarifaires préférentielles, services prioritaires, ou autres avantages précisés sur la page du programme au moment de la souscription).

2. Éligibilité

L'adhésion est réservée aux clients professionnels ayant validé leur compte CASPE conformément aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente (page « Devenir Client »).

3. Souscription

L'adhésion est souscrite en ligne sur la plateforme CASPE, moyennant le paiement d'un tarif d'abonnement affiché au moment de la souscription. La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Durée et renouvellement

L'adhésion est conclue pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie par le client) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à l'article 6.

5. Avantages du programme

Les avantages inclus dans le programme d'adhésion (remises, accès prioritaire, services additionnels) sont détaillés sur la page dédiée du site et peuvent évoluer. CASPE s'engage à informer les adhérents de toute modification substantielle des avantages avant la date de renouvellement.

6. Résiliation

Le client peut résilier son adhésion à tout moment depuis son espace client ou par email, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours (l'abonnement déjà payé n'est pas remboursé au prorata, sauf disposition contraire prévue au moment de la souscription).

7. Suspension

CASPE se réserve le droit de suspendre ou de résilier une adhésion en cas de manquement du client à ses obligations (notamment de paiement) ou de perte de son éligibilité en tant que client professionnel.

Mise en vigueur au 19 juillet 2026.