Livraison et retour

1. Livraison

1.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. CASPE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces délais, sans que leur dépassement ne puisse donner lieu à annulation de la commande, retenue ou pénalité, sauf accord contractuel spécifique préalable.

Les délais de livraison en UE varient selon le pays de destination (généralement 3 à 8 jours ouvrés). Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et le pays de destination, et communiqués avant validation de la commande. Le seuil de franco de port applicable à la France métropolitaine ne s'applique pas automatiquement à l'UE, sauf mention contraire indiquée sur la commande.

1.3 Frais de port et franco de port
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de transport choisi, et sont indiqués avant validation définitive de la commande.

La livraison est offerte (franco de port) pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 350 € HT, pour un envoi de format et de poids standard, livré en France métropolitaine.

Cette gratuité ne s'applique pas :

- aux commandes inférieures à 350 € HT,
- aux envois hors gabarit, volumineux, palettisés ou nécessitant un transport spécifique (ex : matériel encombrant, véhicules, mobilier médical, etc.),
- aux livraisons en DROM-COM ou à l'international,
- aux livraisons nécessitant un service additionnel (rendez-vous, hayon, étage, montage, etc.).

Dans ces cas, les frais de port sont calculés et communiqués au client avant validation de la commande.

1.4 Vérification à réception
En cas de Produits et/ou Matériel manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT ou le Bénéficiaire devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits Produits et/ou Matériel. Ces réserves devront être, en outre, confirmées au transporteur avec copie à UNIMEDIS MEDICAL par écrit dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison au Service Clients, À défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les Produits sans réserve.

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée auprès de notre Service Clients (par mail à serviceclient@unimedis.fr). Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification à cet effet. Conformément à l’art. 133-3 du Code du Commerce, il appartient à l’Acheteur, de procéder au contrôle de sa livraison. 

1.5 Transfert des risques
Le transfert des risques s'opère dès la remise des produits au transporteur, conformément aux Incoterms applicables mentionnés sur la confirmation de commande.

A. France Métropolitaine

Les livraisons en France métropolitaine sont assurées dans les conditions standards décrites à l'article 1 (délais, franco de port dès 350 € HT pour un envoi standard, transporteurs partenaires).

Les DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, etc.) sont traités selon les conditions Export International ci-dessous (article C), en raison des formalités douanières et de TVA spécifiques applicables à ces territoires.

B. Union Européenne

1. Zone couverte
CASPE expédie vers l'ensemble des États membres de l'Union européenne, sous réserve de faisabilité logistique pour certains produits volumineux ou réglementés (véhicules, gaz médicaux, etc.).

2. TVA intracommunautaire

- Les livraisons à destination d'un client professionnel assujetti, identifié par un numéro de TVA intracommunautaire valide, sont facturées hors taxe (HT), conformément au régime d'exonération applicable aux livraisons intracommunautaires (article 262 ter du Code Général des Impôts).
- Le client s'engage à fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide lors de la commande ; CASPE se réserve le droit de le vérifier via le système VIES et de refuser l'exonération en cas de non-validité.
- À défaut de numéro de TVA valide, ou pour les clients non assujettis, la TVA française est appliquée au taux en vigueur.

3. Formalités
Aucune formalité douanière n'est requise au sein de l'UE (libre circulation des marchandises), sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque État membre pour les dispositifs médicaux (enregistrement national éventuel, langue de la notice, etc.), qui reste à la charge et sous la responsabilité du client destinataire.

C. Export International (Hors Union Européenne)

1. Zone couverte
CASPE peut expédier vers des destinations hors UE (y compris DROM-COM au sens douanier, Suisse, Royaume-Uni, Afrique, Moyen-Orient, etc.), sur devis et après validation de la faisabilité logistique et réglementaire produit par produit.

2. Prix et TVA
Les ventes à l'export sont facturées hors taxe (HT), conformément à l'article 262-I du Code Général des Impôts relatif aux exportations, sous réserve de la production par CASPE des justificatifs douaniers d'exportation (déclaration d'exportation, preuve de sortie du territoire UE).

3. Droits de douane, taxes et frais d'importation
Sauf accord contraire, toutes les expéditions à l'export sont réalisées en Incoterm DAP (Delivered At Place) ou EXW (Ex Works), selon la destination et l'accord commercial :

- Les droits de douane, taxes à l'importation, TVA locale et frais de dédouanement applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client destinataire, sauf mention contraire expresse sur le devis ou la confirmation de commande.
- CASPE n'assume aucune responsabilité quant au montant de ces frais, fixés unilatéralement par les autorités douanières du pays de destination, et ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un blocage en douane indépendant de sa volonté.
- Il appartient au client de se renseigner, préalablement à sa commande, sur la réglementation d'importation applicable dans son pays (droits de douane, autorisations sanitaires, restrictions à l'importation de dispositifs médicaux ou matériel de secours).

4. Documents d'exportation
Selon la destination et la nature des produits, CASPE peut fournir, sur demande et si nécessaire à la charge du client :

- facture commerciale export,
- déclaration en douane (EX1/DAU),
- certificat d'origine,
- certificat sanitaire ou de libre vente, si exigé par le pays destinataire,
- documents spécifiques liés aux dispositifs médicaux (certificat CE, déclaration de conformité).

5. Restrictions et produits soumis à autorisation
Certains produits (notamment gaz médicaux, produits classés comme matériel sensible ou à double usage, véhicules d'urgence) peuvent faire l'objet de restrictions à l'exportation, de licences spécifiques, ou être exclus de certaines destinations. CASPE se réserve le droit de refuser une commande à l'export si la réglementation applicable ne permet pas de garantir sa conformité.

6. Délais
Les délais de livraison à l'export sont donnés à titre indicatif et peuvent varier significativement selon la destination, le transporteur et les formalités douanières locales (généralement 5 à 15 jours ouvrés). CASPE ne saurait être tenue responsable des délais liés au traitement douanier dans le pays de destination.

7. Paiement
Pour les commandes à l'export, un paiement comptant à la commande (carte bancaire ou virement anticipé) est requis par défaut, sauf accord commercial spécifique préalable (cf. article 4).

8. Retours et garantie à l'international
Les frais de retour (le cas échéant, cf. article 2) et de mise en œuvre de la garantie (cf. article 3) pour les commandes export sont à la charge du client, y compris les frais de transport, de douane et de réexpédition, sauf accord contraire écrit de CASPE.
Les droits de retour et garantie sont disponibles ci-dessous pour les Retours et Échanges ou en cliquant ici pour les garanties.

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2. Retours et Échanges

2.1 Principe général
Les commandes passées par un client professionnel sont fermes et définitives dès leur validation. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf :

- accord préalable écrit de la société, ou
- produit non conforme à la commande (erreur de référence, défaut de fabrication, produit endommagé à la livraison).

Toute demande de retour, même dans ces cas d'exception, doit faire l'objet d'une demande préalable par email, précisant le numéro de commande, la référence du produit concerné et le motif de la demande.

2.2 Procédure de retour (cas exceptionnels acceptés)

- La demande doit être adressée par email dans un délai de 48 heures après réception pour un produit non conforme, ou de 14 jours en cas d'accord commercial exceptionnel.
- Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit et sans numéro de retour (RMA) communiqué par CASPE.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est consécutif à une erreur ou un défaut imputable à CASPE.

2.3 Produits exclus de tout retour
Conformément aux exigences sanitaires et réglementaires applicables au secteur médical et paramédical, certains produits ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un retour, y compris en cas d'accord exceptionnel :

- produits à usage unique ou descellés,
- dispositifs médicaux stériles dont l'emballage a été ouvert,
- produits personnalisés, sur-mesure ou fabriqués/assemblés à la demande (kits UNIKITS notamment),
- produits soumis à une chaîne du froid une fois celle-ci rompue.

2.4 Remboursement
En cas de retour accepté et validé par CASPE, le remboursement ou l'avoir est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de conformité des produits retournés, selon le mode de paiement initial ou par avoir, au choix de CASPE.

2.5 Litiges
Toute contestation relative à la livraison ou à un retour doit être adressée par écrit. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, conformément aux conditions générales de vente applicables entre professionnels.

 

Mise en vigueur au 19 juillet 2026.