Programme Apporteur d'Affaires

1. Objet

CASPE propose à des partenaires professionnels (personnes physiques ou morales) la possibilité de devenir « Apporteur d'Affaires », en mettant en relation CASPE avec de nouveaux clients potentiels du secteur sanitaire, paramédical ou du transport sanitaire.

2. Conditions d'adhésion

Le statut d'apporteur d'affaires est soumis à la signature d'un contrat spécifique avec CASPE, définissant notamment les modalités de mise en relation, les conditions de reconnaissance d'un client comme « apporté », et les modalités de rémunération applicables. Ces éléments contractuels ne sont pas publiés et sont communiqués individuellement à chaque partenaire.

3. Engagements de l'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires s'engage à :

• présenter fidèlement l'offre CASPE/UNIKITS, sans dénaturer ou exagérer les caractéristiques des produits ou services,
• ne pas se présenter comme mandataire, représentant légal ou salarié de CASPE,
• ne pas engager CASPE contractuellement vis-à-vis de tiers,
• respecter la confidentialité des informations commerciales échangées dans le cadre du partenariat.

4. Indépendance

Le statut d'apporteur d'affaires n'emporte aucun lien de subordination, de mandat commercial exclusif, ni de relation salariale avec CASPE. L'apporteur d'affaires exerce son activité de manière indépendante.

5. Rémunération

Les modalités de rémunération de l'apporteur d'affaires sont définies exclusivement dans le contrat individuel signé entre les parties et ne sont pas communiquées publiquement.

6. Durée et résiliation

Le contrat d'apporteur d'affaires est conclu selon les modalités et la durée définies contractuellement entre les parties, et peut être résilié dans les conditions qui y sont prévues.

7. Candidature

Toute personne intéressée par ce programme peut adresser une demande via le formulaire de contact du site ou par email, en précisant son secteur d'activité et son réseau professionnel.

Mise en vigueur au 19 juillet 2026.