Conditions Kits Personnalisés / Sur-Mesure

1. Objet

La présente page s'applique aux kits et sacs d'urgence UNIKITS faisant l'objet d'une personnalisation (composition sur-mesure, marquage, coloris, agencement spécifique) à la demande du client, en complément des conditions générales de vente.

2. Validation de la commande

Toute commande de kit personnalisé fait l'objet d'une validation préalable de la composition et des spécifications avec le client (par devis détaillé ou bon à tirer, selon le cas) avant lancement de la fabrication.

3. Délai de fabrication

Les kits personnalisés font l'objet d'un délai de fabrication spécifique, distinct des délais standards, communiqué au client lors de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la complexité de la personnalisation et la disponibilité des composants.

4. Acompte

CASPE peut, pour toute commande de kits personnalisés, demander le versement d'un acompte à la commande, dont le montant est précisé sur le devis. Le solde est exigible selon les conditions de paiement générales de CASPE.

5. Non-annulation après lancement de fabrication

Toute commande de kit personnalisé validée par le client est réputée ferme et définitive dès le lancement de la fabrication (ou de l'assemblage). Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera possible au-delà de ce stade, sauf accord exprès de CASPE.

6. Composition et tolérances

CASPE s'engage à respecter la composition validée avec le client. En cas de rupture d'approvisionnement d'un composant, CASPE en informe le client et propose, dans la mesure du possible, un produit équivalent de qualité et de fonctionnalité similaires, sous réserve de validation par le client avant expédition.

7. Conformité réglementaire des kits

Les kits UNIKITS sont composés conformément à la réglementation applicable en vigueur (notamment les arrêtés relatifs à la composition des kits et sacs d'urgence). Le client est seul responsable de vérifier que la composition demandée pour une personnalisation reste conforme aux exigences réglementaires applicables à son activité, CASPE n'étant pas tenue de valider la pertinence réglementaire d'une demande de personnalisation dérogeant à une composition standard.

8. Absence de médicaments

Conformément à la politique produit de CASPE/UNIKITS, aucun kit, y compris personnalisé, ne peut inclure de médicaments ou produits pharmaceutiques soumis à prescription ou à statut réglementaire spécifique.

9. Retours et garantie

Les kits personnalisés, en raison de leur caractère sur-mesure, sont exclus du droit de retour standard. La garantie s'applique dans les conditions générales de CASPE, à l'exclusion de tout défaut résultant de la composition demandée par le client lui-même.

Mise en vigueur au 19 juillet 2026.